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Archives informations Législation Archives sur la législation française radioamateur. | Vous trouverez ici les différentes évolutions sur la législation radioamateur éditées par nos administrations.
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| | Journal Officiel : Nouvelle réglementation Radioamateur. | jeudi 13 mars 2014, 12:01
"Original Message"
From: Jean-Luc FORTIN
To: Liste Diffusion
Sent: Wednesday, March 12, 2014 9:21 PM
Subject: [examen_f0_f4] Autorisation du 472 kHz parue au JO de ce jour
Bonsoir à tous,
Ci-joint le message que je viens d'adresser à l'ensemble de mes contacts du radio-club F6KFL/F5KFF. Si vous souhaitez le diffuser à nouveau, merci de préciser l'origine du message.
Le Journal Officiel a publié aujourd'hui 12 mars 2014 deux textes :
- texte 32 = Arrêté du 4 mars 2014 homologuant la décision no 2013-1515 de l?Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 17 décembre 2013 modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d?utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d?amateur ou du service d?amateur par satellite
Référence : NOR : PMEI1403013A , texte signé le 4 mars 2014 par Mme Fleur PELLERIN, notre ministre de tutelle.
- texte 62 = Décision no 2013-1515 du 17 décembre 2013 modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d?utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d?amateur ou du service d?amateur par satellite
Référence : NOR : ARTL1405353S
Attention, le texte ARCEP publié au JO comporte une coquille (on y a droit à tous les coups !). Il faut donc se référer au texte ARCEP (http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/13-1515.pdf) et non pas au texte "officiel" du JO. Ci-joint les deux textes (l'arrêté d'homologation publiée au JO (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028714341) et la décision modificative publiée par l'ARCEP)
Les modifications sont annoncées dans le préambule de la décision ARCEP 13-1515 :
La présente décision a pour objet de modifier la décision no 2012-1241, conformément aux dispositions nouvelles prévues par l?arrêté du 18 mars 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).
Ainsi, la présente décision prévoit les modifications suivantes :
La bande 472-479 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d?amateur en régions 1 et 2 ;
La bande 435-438 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d?amateur par satellite dans les sens terre vers espace et espace vers terre en régions 1 et 2 ;
La bande 2 400-2 415 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d?amateur par satellite en région 2.
Dans les renvois du tableau des fréquences mis à jour, on peut lire :
(1) Puissance en crête maximale à la sortie de l?émetteur, tel que défini dans l?article 1.157 du règlement des radiocommunications, sauf pour les bandes 135,7-137,8 kHz et 472,0-479,0 kHz, où la valeur précisée correspond à la puissance isotrope rayonnée équivalente maximale (notes 5.67 A et 5.80 A du règlement des radiocommunications).
Rappel des limites et du statut des bandes satellites avant cette décision :
- 472 kHz : bande non autorisée (exceptées quelques autorisations individuelles récentes)
- 435-438 MHz : sens terre vers espace uniquement en région 1
- 2400-2415 MHz : dans les deux sens en région 1 uniquement
En conséquence, vous pouvez trafiquer sur le 472 kHz avec une PIRE limitée à 1 watt. Comme pour le 135 kHz, ce n'est pas la puissance à la sortie de l'émetteur qui est limitée, c'est la PIRE. La puissance de pointe en sortie de l'émetteur mais aussi le rendement de l'antenne et les autres pertes doivent donc être pris en compte pour ne pas dépasser cette limite.
Bande des 472 kHz, rappel des épisodes précédents :
La CMR qui a tenu son assemblée plénière le 17 février 2012 avait entériné sans délai l'attribution de cette bande aux radioamateurs pour laquelle figurait cette note de bas de page :
5.80A (ADD) La puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) maximale des stations du service d'amateur utilisant des fréquences dans la bande 472-479 kHz ne doit pas dépasser 1 W. Les administrations peuvent porter cette limite de p.i.r.e. à 5 W sur les parties de leur territoire éloignées de plus de 800 km des frontières des pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Chine, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Fédération de Russie, Iran (République islamique d'), Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Ouzbékistan, Qatar, République arabe syrienne, Kirghizistan, Somalie, Soudan, Tunisie, Ukraine et Yémen. Dans cette bande de fréquences, les stations du service d'amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation aéronautique, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces stations. (CMR-12)
Puis, le TNRBF a été modifié en conséquence le 18 mars 2013 au terme d'une procédure assez longue (peut-être liée à la refonte complète du TNRBF ?).
La commission consultative des communications électroniques a été consultée le 6/12/13
L'ARCEP a pris une décision modificative le 17/12/13
L'arrêté d'homologation a été signé le 4/3/14 et a été publié au JO le 12/3/14, date de sa mise en application.
Soit plus de 2 ans après la clôture de la CMR 2012 qui nous avait accordé cette bande.
Restons positif : nous avons maintenant cette bande, utilisons-la !
Notez que la décision 13-1515 est une décision modificative et qu'elle n'a donc de sens que par rapport à la décision 12-1241 qui devient la "Décision ARCEP 12-1241 modifiée".
A ce sujet, Légifrance n'a pas encore, à cette heure, modifié la décision 12-1241 puisque ce site officiel a pour habitude de présenter des textes "consolidés", c'est-à-dire intégrant tous les textes modificatifs postérieurs à sa parution.
Les quelques autorisations individuelles accordées à des opérateurs pour trafiquer sur le 472 kHz n'ont plus d'intérêt (ce sont les mêmes conditions de trafic que celles de la présente décision)
73 et bon trafic sur 472 kHz !
F6GPX Jean Luc
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| La nouvelle réglementation : Explication de texte... | mardi 12 mars 2013, 10:44
Nouvelle réglementation présentée par F6GPX.
Radio Club de la Haute Île - F5KFF / F6KGL
Vous trouverez ci-joint la présentation de la nouvelle réglementation sous forme de fichier PPS.
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| conditions d'utilisation des fréquences par les stations du service d'amateur | jeudi 7 mars 2013, 19:16
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences
par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.
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| Arrêté Ministériel du 23 avril 2012 fixant les conditions des services d'amateur | jeudi 10 mai 2012, 11:19
ARRETE MINISTERIEL : JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8558, texte n° 195
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions
d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des
services d'amateur
NOR: INDI1133952A
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| Compte rendu de la réunion REF-Union- ARCEP, le 23 mars 2012 | jeudi 19 avril 2012, 17:02
Veuillez trouver ci-joint le Compte rendu de la réunion REF-Union- ARCEP, du 23 mars 2012.
(Info tirée du bulletin REF-Union de la semaine 16 - 2012)
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| Info Conférence IARU 2012 - Suite - 5260-5410 kHz |  vendredi 17 février 2012, 10:28
Vous trouverez ici l'information suivante :
La CMR-12 a conclu sur la résolution COM6/12 (CMR-12) de l'attribution possible au service d'amateur à titre secondaire de la portion de bande autour de 5 300 KHz. Ci joint le texte suivant:
Texte écrit par Hans Blondeel Timmerman. (PB2T)
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| Info Conférence IARU 2012 - Allocation de la bande de fréquence 472 à 479 KHz |  vendredi 17 février 2012, 10:28
Vous trouverez ici :
La traduction d'un message de DK4VW HF Manager IARU R1, qui viendra compléter les informations déjà parues.
73 Bernard F9IE
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| Pour Information: Les actes de l'ARCEP (décembre 2012) | jeudi 16 février 2012, 12:28
Stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
Conditions d'utilisation des fréquences
Projet de décision
Consultation publique réalisée du 15 décembre 2011 au 20 janvier 2012.
""La présente consultation publique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les stations du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.
Le service d'amateur et le service d'amateur par satellite sont définis par un traité international, le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications :
- le service d'amateur est un service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire ;
- le service d'amateur par satellite est un service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service d'amateur.""
Voir la contribution du REF-Union à ce texte dans le § : "Info REF-Contribution du REF-Union à l'enquête ARCEP" ci-dessous
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| Info REF-Conférence Mondiale des Radiocommunications | Situation de la CMR 2012 au 7/2/2012
Vous trouverez ici l'info communiqué par le REF-Union de Betty Magnin, F6IOC
Chargée des relations avec l'IARU pour le REF-Union
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| | Info REF-Union sur le 50MHz. | samedi 8 octobre 2011, 13:08
Vous trouverez ici l'info communiqué par le REF-Union sur l'utilisation du 50MHz par les Radioamateurs français.
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| Modes numériques (DSTAR et autres) | lundi 14 mars 2011, 10:52
Bonjour,
Les associations ANTA, ATEPRA, DR@F, REF-UNION et URC ont rencontré le 11 mars 2011, l'ARCEP, le Ministère et l'ANFR à propos du dossier numérique.
Ce dossier est disponible en téléchargement sur le site du DR@F.
Un rapport commun est en cours de rédaction et sera communiqué après validation de l'ensemble des participants.
Le principe d'évolution de la réglementation est acquis sur la base du document remis.
Le RAE est actuellement en cours de développement d'un répéteur DSTAR.
A suivre ...
73 Yann F5UTN
(Membre du DR@F)
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| Autorisation de la bande 50MHz (avancement) | lundi 14 mars 2011, 10:41
L'ARCEP a annoncé le changement de statut des Services d'Amateur pour la bande 50 MHz à 52 MHz lors de la réunion du 11 mars 2011 avec l'ANTA, l'ATEPRA, le DR@F, le REF-UNION et l'URC. Nous obtiendrons bientôt un statut secondaire pour cette bande, sans restriction géographique. Le CSA aura le statut primaire. Cette allocation a été possible par le changement du TNRBF. L'ARCEP est le nouvel affectataire.
ATTENTION : Il faudra attendre 24h après la parution de la nouvelle décision au JO. Ne répétons pas les mêmes erreurs que lors de l'attribution de la bande 7,1 à 7,2 MHz.
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| Réglementation OM - Débat à l'ASSEMLÉE NATIONALE | vendredi 4 mars 2011, 12:16
Les errements de notre administration de tutelle et de certains Élus !
Comme d'habitude ils répondent à coté et ils nous considèrent comme de parfaits imbéciles.
Mais que font nos Organisations Nationales pour nous défendre et cela au niveau Européen......!
- Le 50 Mhz : partout en Europe sauf dans certains départements comme l'Ariège au prétexte qu'en zone frontalière on gène les Espagnols et les Andorrans alors qu'eux sont autorisés et ils ne se privent pas !
- Au sujet des modes numériques avec accès au réseau internet : c'est autorisé entre autre aux USA et l'intérêt supérieur et la sécurité des USA n'ont pas été mis en cause que je sache.
- Occupation de nos bandes : C'est du grand n'importe quoi. Les lois de l'Europe s'appliquent quand ça arrange...Par contre nous devons nous trouver plus souvent sur les bandes car non content de ne pas nous en attribuer d'autres ils vont nous les prendre !
- Ensuite menaces : la taxe n'a pas bougé depuis longtemps alors gare...
Vous trouverez ci-dessous un fichier sur une Question écrite N° : 97655 de M. Candelier Jean-Jacques (Gauche démocrate et républicaine - Nord) au " Ministère de l'Industrie, énergie et économie numérique " sur les revendications radioamateurs. (La question et la réponse parue au JO)
Document à faire suivre le plus possible, pour montrer le comportement de nos Administrations et de certains de nos Élus !
Ci-dessous vous trouverez le fichier (pdf) où sont mentionnées les questions et les réponses.
(pour y accéder cliquer sur le lien)
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| Réglementation | mercredi 30 juin 2010, 14:40
Arrêté du 18 juin 2010 homologuant la décision n° 2010-0537 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur | | Réglementation_30-06-10 |
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Bonjour,
Pour votre information l'extension du 40m de 7100 à 7200 est paru au JO
de ce mercredi 30 juin.
Il faut maintenant attendre 24 heures pour rendre cette parution applicable.
Dès demain nous pourrons trafiquer jusqu'à 7200.
73 Yann F5UTN
| | Texte du JO |
| Changement de préfixes dans l'Océan Indien | Lundi 13 juillet 2009, 10:13
Notez bien les modifications suivantes pour les préfixes Français de l'Océan Indien :
Les Glorieuses ex FRx/G devient FTxG.
Europa ex FRx/E devient FTxE.
Juan de Nova ex FR/J devient FTxJ.
Tromelin ex FR/T devient FTxT.
Les terres australes restent inchangées :
Crozet FTxW.
Kerguelen FTxX.
Terre Adélie FTxY.
St Paul et Amsterdam FTxZ. |
| Bande 40m - Tronçon 7,1-7,2 MHz | Dimanche 28 juin 2009, 10:01
Au Journal Officiel n°147 du 27 juin, un arrêté du premier ministre porte modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Il est complété par l'avis n°198-2009-0405 de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en date du 30 avril 2009 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Ces textes ne nous autorisent pas encore à utiliser ce tronçon 7,1-7,2 MHz, car il faut encore attendre la décision de l'ARCEP qui doit être homologuée par un arrêté du ministre et sa publication au J.O., comme prévu par le Code des Postes et des Communications Electroniques.
Mais ça ne devrait plus tarder ..... |
| Déclaration ANFR et les champs électromagnétiques | lundi 18 mai 2009, 20:34
Voici ci-dessous les explications de F5AD concernant la fameuse déclaration de la PAR que vous devez télécharger pour lire ou imprimer.
Si vous tenez à remplir la déclaration, ne cochez surtout pas la case en bas à gauche !
C'est un comble pour un radioamateur qui pratique des émissions relativement brèves avec des antennes qui tirent non pas vers le sol, mais vers l'horizon, que d'être comparé à des installations industrielles fonctionnant 24h/24 et inondant le sol !
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Voici le tableau de F6AEM en XLS à télécharger pour calculer votre PAR.
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| Communiqué de F6IOC, présidente du REF-Union | Vendredi 13 mars 2009, 10:46
Le REF-Union a reçu aujourd'hui un mail de l'ARCEP confirmant que le sujet 7100-7200 kHz a été discuté lors de la Commission de Planification des Fréquence (CPF) d'hier. La modification du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) demandée par l'ARCEP a été approuvée, attribuant ce segment au service amateur avec statut exclusif. D'autre part, l'affectataire est désormais l'ARCEP et non plus le CSA.
Cette modification doit maintenant faire l'objet d'une décision de l'ARCEP, décision qui devra être homologuée par arrêté ministériel. Cette procédure prend en général quelques semaines et on peut donc envisager une publication de cet arrêté avant l'été.
L'attribution du segment 7100-7200 kHz au service amateur résulte d'une résolution de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de l'UIT en 2003 (CMR-03). A l'époque, l'IARU, relayée par les associations nationales, avait fait un important travail pour justifier le besoin de cette extension. Elle avait publié un petit manuel à l'intention des administrations (le REF-Union avait été sollicité pour réaliser sa traduction française), dans lequel elle développait des arguments tels que l'utilité de cette bande pour les transmissions en cas de catastrophe et l'augmentation du nombre de radioamateurs sur les bandes décamétriques suite à la suppression de l'exigence de la CW.
Betty Magnin, F6IOC Présidente du REF-Union. |
| Réunion du 6 mars entre le REF et l'ANFR/ARCEP | Mercredi 11 mars 2009, 13:51
Voici le compte-rendu de la réunion du 6 mars 2009 entre le REF et l'ANFR/ARCEP, que vous pouvez télécharger ci-dessous pour le lire (nécessite Acrobat Reader).
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| Arrêté du 30 janvier 2009 | lundi 16 février 2009, 18:30
Nous allons devoir déclarer sous 3 mois nos PAR (Puissance apparente rayonnée) en HF, VHF, UHF et SHF si elles sont supérieures à 5 watts !
Parution au journal officiel du 11/02/2009 de deux documents concernant notre réglementation :
JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2430, texte n° 47
ARRETÉ
Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
NOR: ECEI0823404A
JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2463, texte n° 128
AVIS
Avis n° 2008-1020 du 11 septembre 2008 concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et homologuant la décision n° 08-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR: ARTJ0823955V
Pour consulter ces textes cliquez ici : http://documents.ref-union.org/B/B0-01.php
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